03 octobre 2006

La mission tabac adopte son rapport durcissant l'interdiction de fumer

SGELa mission d'information achève ses travaux mardi avec l'adoption de son rapport qui devrait préconiser une interdiction de fumer dans les lieux publics effective pour tous au plus tard le 1er septembre 2007, sans exception pour les cafés, hôtels, restaurants et bureaux de tabac. Le rapport de la mission, qui a commencé ses travaux le 2 mai, sera soumis au vote de ses 30 membres en fin d'après-midi. Le texte, consultable depuis lundi par les membres de la mission, prévoit de recourir à un décret pour durcir la législation actuelle, comme l'avaient souhaité la majorité des députés UMP mardi dernier, ainsi que le ministre de la Santé, Xavier Bertrand, auditionné par la mission mercredi dernier. Alors que Xavier Bertrand avait évoqué une décision "mi-octobre", Dominique de Villepin a laissé entendre lundi que le gouvernement était prêt à agir, estimant que les Français ne comprendraient pas qu'une décision ne soit pas prise à la suite des travaux de la mission. Le projet se prononce pour un "délai unique" applicable à tous les secteurs. Toutefois il envisage que le gouvernement puisse accorder un délai supplémentaire aux cafés, hôtels, restaurants et discothèques, courant au plus tard jusqu'au 30 juin 2008. L'annonce de ces dispositions a suscité une levée de bouclier des buralistes et des restaurateurs. L'Union des métiers et des industries de l'hôtellerie (Umih) a déploré des conclusions "catégoriques" et le président de la Confédération des débitants de tabac, René le Pape, a jugé qu'elles étaient de nature "à faire descendre les buralistes dans la rue".

Posté par Nassim90 à 10:56 - - Commentaires [0] - Permalien [#]


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